Deux avancées majeures pour la préservation de l’environnement marin en Mer Méditerranée
Le 79ème Comité de protection du milieu marin de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) a approuvé, le 15 décembre 2022, la création d’une zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre et de particules (zone SECA) couvrant l’ensemble de la mer Méditerranée ainsi que la désignation d’une zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) en mer Méditerranée Nord-Occidentale.
Afin de verdir davantage le transport maritime et de mieux prévenir les pollutions atmosphériques liées à la navigation en Méditerranée, la France œuvre depuis plusieurs années à l’adoption d’une zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre et de particules par les Etats du bassin méditerranéen.
Après des négociations débutées en 2016, les Etats Méditerranéens ont adopté ensemble une zone SECA (Sulphur Emission Control Area). Celle-ci, appelée SECA Med, s’étendra sur toute la Méditerranée dès 2025.
La création de cette zone entraîne l’obligation, pour tous les navires de commerce en Méditerranée, d’utiliser un combustible dont la teneur en soufre ne dépasse pas les 0,1%, soit un fuel 5 fois moins soufré que la norme internationale dans les zones hors SECA. La zone SECA Med sera effective le 1er mai 2025.
Ce projet est le fruit d’une concertation internationale inédite initiée par la France, qui a non seulement réuni l’ensemble des États du bassin Méditerranéen durant plusieurs années mais également mené un travail d’étude dense : en plus d’un impact écologique non négligeable, cette nouvelle zone SECA aura également des répercussions positives sur la qualité de l’air et la santé des populations riveraines de la Méditerranée. Plus de 1000 morts prématurées et plus de 2000 cas d’asthme infantile seront évitées chaque année pour l’ensemble du bassin méditerranéen.
Les travaux continueront pour la France et ses partenaires afin d’adopter une zone NECA (zone de contrôle des émissions d’oxydes d’azote – Nitrogen Emission Control Area) en Méditerranée.
A ces mesures internationales s’ajoutent d’autres initiatives du Secrétariat chargé de la Mer pour réduire la pollution causée par le transport maritime en Méditerranée :
· Signature d’une charte croisière le 20 octobre 2022 permettant notamment d’anticiper dès 2023-24 l’utilisation de carburant à teneur réduite prévue par la zone SECA ;
· Expérimentation entre octobre et décembre 2023 d’un drone renifleur pour contrôler les émissions des navires.
Le 79ème Comité de protection du milieu marin a également validé le principe de désignation d’une zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) en mer méditerranée Nord Occidentale. Cet instrument de gouvernance porté conjointement par les gouvernements français, espagnol, italien et par la principauté de Monaco vise à réduire les risques de collisions des navires avec les cétacés. Etape importante, cette avancée souligne l’appui de la communauté maritime internationale sur ce projet en faveur de la protection de la biodiversité marine.
Les mesures de protection associées seront étudiées en mai 2023 lors du prochain sous-comité de la navigation, des communications, de la recherche et du sauvetage (NCSR). Le MEPC 80, qui se tiendra début juillet 2023, sera ensuite invité à approuver définitivement la ZMPV et ses mesures associées. Parmi ces mesures volontaires figurent, par exemple, la mise en place d’une distance de sécurité appropriée et l’adoption d’une vitesse réduite en présence de cétacés, le signalement des collisions ou encore la diffusion d’informations sur la présence de cétacés.
Hervé Berville, Secrétaire d’Etat chargé de la Mer se réjouit de ces avancées obtenues dans le cadre de l’OMI : « Ces décisions permettent de concrétiser des années de travail pour la préservation de l’environnement marin et la prévention des pollutions atmosphériques dans les aires maritimes. Il s’agit de victoires pour l’environnement et d’un pas important vers un transport maritime plus propre et respectueux de la santé humaine, de la faune et de la flore. Ces avancées majeures pour la Méditerranée et les pays qui l’entourent vont permettre d’améliorer la santé du milieu marin ainsi que celle des populations du pourtour méditerranéen. »